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Fatwas / La zakat / Doit-on verser de la zakat pour les terres attribuées par l’état ?

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Question

Doit-on verser de la zakat pour les terres attribuées par l’état ?

هل في أراضي المنح زكاة؟

Réponse

La louange est à Allah, que la prière, la paix et la bénédiction d’Allah soit sur Son Prophète, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons.

Ceci étant dit,

Les terres attribuées par l’État sont la propriété des personnes qui les ont reçues, après les situations sont différentes. Celui qui la laisse telle quelle, qui n’en fait pas commerce, qui n’a pas l’intention d’en faire un investissement, alors dans ce cas il n’y a pas de zakat pour cette terre, car la terre est un bien qui n’est pas assujettie à la zakat. La base concernant les biens immobiliers, c’est que la zakat ne les concerne que lorsqu’ils sont utilisés à des fins commerciales. Donc ce dont on ne fait pas commerce n’est pas visé par la zakat.

En se fondant sur ce principe, celui qui se voit attribuer une de ces terres, qui la laisse, n’en fait pas commerce, ne la propose pas sur le marché, n’a pas à verser de zakat sur ce bien. Il en est de même pour celui qui la vend pour en récupérer son prix, qui veut en profiter, mais dont l’intention n’est pas le commerce ou l’investissement, la raison pouvant être qu’elle soit trop loin, qu’il n’en a pas besoin, ou qu’il a besoin de l’argent de sa vente, ce qui semble correct c’est qu’il n’y a pas de zakat là-dessus. Cependant certains savants considèrent que ceci est une forme de commerce. Mais il existe une règle concernant les biens commerciaux : si l’on hésite à savoir si la zakat est obligatoire ou non sur un bien commercial, alors la base est qu’elle n’est pas obligatoire. Sans compter que les gens de science ont fortement divergé sur la question de savoir si les biens commerciaux étaient assujettis à la zakat ou pas.

Dans tous les cas, ces terres qui sont attribuées aux gens par l’État, ne sont pas concernées par la zakat, sauf si elles servent d’investissement ou qu’elles sont vendues pour faire du commerce. En revanche si la personne la vend pour obtenir son prix en argent ou pour une autre raison, comme le fait qu’elle soit éloignée, qu’elle n’en ait pas l’utilité ou qu’elle craigne qu’elle lui soit reprise, dans cette situation la zakat n’est pas obligatoire sur cette terre.

En conclusion, si le propriétaire de la terre a l’intention de commercer avec ce bien et le met en vente, alors il doit s’acquitter de la zakat. Mais si son intention n’est que de la posséder et de la mettre de côté en cas d’adversité et de besoin, alors il n’a pas à acquitter la zakat pour cette terre.

Votre frère

Khâlid Al-Muslih


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